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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. MENTIONS LEGALES
L’Atelier De Rach 5 Quai du Fresnoy 59200 Tourcoing
N° SIRET : 812 544 997 00016 http://www.latelierderach.fr
Hébergement :
Notre boutique est hébergée sur Stripe. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
2. APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.latelierderach.fr (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
L’Atelier De Rach se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. La Société propose à la vente les produits suivants.
3 .LES PRODUITS
Délais :
Les gâteaux décorés demandent beaucoup de temps de confection, il est donc toujours préférable de me contacter bien à l’avance.
Pour les petits gâteaux, le délai minimum est d’une semaine et demi. Pour les gros gâteaux, pièces montées et grande quantité, je demande minimum 2 à 3 semaines de délai.
Pour les pièces montées de mariage, 2 mois.
Pour les gâteaux personnalisés
Toute commande non payée ne sera pas enregistrée.
Un devis reste valable +/-12 heures ( 1 à 3 semaines pour un gâteau de mariage) tel quel.
Si il y a modification endéans ce délais, les tarifs sont susceptibles de changer.
Aucune commande ne sera prise en compte sans preuve de règlement.
Votre commande ne sera ajoutée au planning qu’une fois payée.
Aucun remboursement ne sera accepté, et ce, pour quelque raison que ce soit. En cas de situation exceptionnelle L’Atelier De Rach se donne le droit de rembourser partiellement la commande.
Un report de commande est possible, en cas de force majeure, uniquement si il est prévu 30 jours ouvrables avant la date de livraison pour les fêtes et 4 mois pour les mariages, et ce uniquement avec l’accord de L’Atelier De Rach et en fonction des disponibilités de l’atelier.
Aucun report en cas de force majeure n’est possible en dehors de ces délais.
L’Atelier De Rach peut annuler la commande, de plein droit et sans préavis, en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA non applicable (article 293B du CGI)et sont valables le jour de consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont libellés en Euros.
Tous mes modèles de gâteaux et recettes sont ma propriété et par ce fait interdits de contrefaçons.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’Atelier De Rach. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier De Rach. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L’Atelier De Rach garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, L’Atelier De Rach ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation.
3.1. La prise de commande des produits
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de L’Atelier De Rach, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
3.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait à l’Atelier De Rach) Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de la collecte ;
2/4
Choix de la date de la collecte ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV Paiement de la commande dans les conditions prévues.
La Société confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement ;
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
3.1.2. Pour les produits en livraison à domicile Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de livraison ;
Choix de la date de livraison ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV ; Paiement de la commande dans les conditions prévues
L’Atelier De Rach confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement ;
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’Atelier De Rach. L’Atelier De Rach confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : latelierderach@yahoo.fr En cas d’annulation de commande aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h. 4. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont facturés par L’Atelier De Rach. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. L’Atelier De Rach se laisse la possibilité de modifier ses prix.
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de L’Atelier De Rach. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. L’Atelier De Rach s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.LIVRAISON DES PRODUITS
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
L’Atelier De Rach ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, L’Atelier De Rach se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit à l’Atelier De Rach Tourcoing.
Dans le cas d’une commande en Retrait à L’Atelier De Rach, le Client s’engage à venir retirer sa commande au 5 Quai du Fresnoy Tourcoing, le jour même et au créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, la Société ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
6.DROIT DE RETRACTATION
6.1. Pour les produits
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;
3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
7.RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
3/4
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
8.RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : L’Atelier De Rach 5 quai du Fresnoy Tourcoing. ou par courrier électronique à l’adresse : latelierderach@yahoo.fr
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client. 9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier De Rach et sont protégés par le droit d’auteur.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
L’Atelier De Rach s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter de L’Atelier De Rach.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à : latelierderach@yahoo.fr
10.INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
11.FORCE MAJEURE
Ni L’Atelier De Rach, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
12.DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livrés.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS DE VENTES & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. MENTIONS LEGALES
L’Atelier De Rach 5 Quai du Fresnoy 59200 Tourcoing
N° SIRET : 812 544 997 00016 http://www.latelierderach.fr
Hébergement :
Notre boutique est hébergée sur Stripe. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
2. APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.latelierderach.fr (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
L’Atelier De Rach se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. La Société propose à la vente les produits suivants.
3 .LES PRODUITS
Délais :
Les gâteaux décorés demandent beaucoup de temps de confection, il est donc toujours préférable de me contacter bien à l’avance.
Pour les petits gâteaux, le délai minimum est d’une semaine et demi. Pour les gros gâteaux, pièces montées et grande quantité, je demande minimum 2 à 3 semaines de délai.
Pour les pièces montées de mariage, 2 mois.
Pour les gâteaux personnalisés
Toute commande non payée ne sera pas enregistrée.
Un devis reste valable +/-12 heures ( 1 à 3 semaines pour un gâteau de mariage) tel quel.
Si il y a modification endéans ce délais, les tarifs sont susceptibles de changer.
Aucune commande ne sera prise en compte sans preuve de règlement.
Votre commande ne sera ajoutée au planning qu’une fois payée.
Aucun remboursement ne sera accepté, et ce, pour quelque raison que ce soit. En cas de situation exceptionnelle L’Atelier De Rach se donne le droit de rembourser partiellement la commande.
Un report de commande est possible, en cas de force majeure, uniquement si il est prévu 30 jours ouvrables avant la date de livraison pour les fêtes et 4 mois pour les mariages, et ce uniquement avec l’accord de L’Atelier De Rach et en fonction des disponibilités de l’atelier.
Aucun report en cas de force majeure n’est possible en dehors de ces délais.
L’Atelier De Rach peut annuler la commande, de plein droit et sans préavis, en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA non applicable (article 293B du CGI)et sont valables le jour de consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont libellés en Euros.
Tous mes modèles de gâteaux et recettes sont ma propriété et par ce fait interdits de contrefaçons.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’Atelier De Rach. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier De Rach. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L’Atelier De Rach garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, L’Atelier De Rach ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation.
3.1. La prise de commande des produits
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de L’Atelier De Rach, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
3.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait à l’Atelier De Rach) Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de la collecte ;
2/4
Choix de la date de la collecte ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV Paiement de la commande dans les conditions prévues.
La Société confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement ;
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
3.1.2. Pour les produits en livraison à domicile Choix du/des produits ;
Choix de l’adresse de facturation ;
Choix de l’adresse de livraison ;
Choix de la date de livraison ;
Choix du mode de paiement ;
Vérification et validation de la commande et des CGV ; Paiement de la commande dans les conditions prévues
L’Atelier De Rach confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement ;
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’Atelier De Rach. L’Atelier De Rach confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 6 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : latelierderach@yahoo.fr En cas d’annulation de commande aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h. 4. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont facturés par L’Atelier De Rach. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. L’Atelier De Rach se laisse la possibilité de modifier ses prix.
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de L’Atelier De Rach. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. L’Atelier De Rach s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.LIVRAISON DES PRODUITS
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
L’Atelier De Rach ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, L’Atelier De Rach se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit à l’Atelier De Rach Tourcoing.
Dans le cas d’une commande en Retrait à L’Atelier De Rach, le Client s’engage à venir retirer sa commande au 5 Quai du Fresnoy Tourcoing, le jour même et au créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, la Société ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
6.DROIT DE RETRACTATION
6.1. Pour les produits
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;
3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de livraison les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
7.RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
3/4
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
8.RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : L’Atelier De Rach 5 quai du Fresnoy Tourcoing. ou par courrier électronique à l’adresse : latelierderach@yahoo.fr
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client. 9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier De Rach et sont protégés par le droit d’auteur.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
L’Atelier De Rach s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter de L’Atelier De Rach.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à : latelierderach@yahoo.fr
10.INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
11.FORCE MAJEURE
Ni L’Atelier De Rach, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
12.DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livrés.